Politique de confidentialité

1. Objet de la politique

La présente Politique décrit les informations susceptibles d’être traitées lors de l’utilisation du site fragsi.com et des services Fragsi associés, les finalités de ces traitements ainsi que les droits des utilisateurs. L’Administration de Fragsi agit en qualité de responsable du traitement pour les opérations qu’elle détermine et met effectivement en œuvre.

En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique. Lorsque la législation applicable exige un consentement distinct, l’Administration le recueille séparément. Le refus d’un traitement facultatif ne limite pas l’accès aux principaux contenus du site accessibles au public.

2. Données susceptibles d’être traitées

Données fournies par l’utilisateur

• nom, pseudonyme, adresse électronique, données du profil et du compte ;
• photo de profil, ville, pays, date de naissance et autres informations facultatives que l’utilisateur choisit de renseigner ;
• commentaires, évaluations, sélections, publications, messages adressés au support et autres contenus fournis par l’utilisateur ;
• informations figurant dans les notifications des titulaires de droits et dans les pièces qui y sont jointes.

Données collectées automatiquement

• adresse IP, date et heure de la requête, adresse de la page consultée et de la page précédente ;
• type et version du navigateur, système d’exploitation, langue, région approximative, type d’appareil et résolution de l’écran ;
• identifiants de cookies, de session et d’appareil, paramètres UTM et informations relatives aux interactions avec les pages ;
• journaux techniques, données relatives aux erreurs et aux performances, et indices d’activités suspectes.

Fragsi ne demande pas la communication de catégories particulières de données personnelles, notamment de données relatives à la santé, aux opinions politiques, aux convictions religieuses, de données biométriques ou de coordonnées de paiement. Ne publiez pas de telles données dans les champs publics, les commentaires ou les messages.

3. Finalités et bases juridiques du traitement

Les données peuvent être traitées afin de permettre l’inscription et l’authentification, de fournir les fonctionnalités du site, d’enregistrer les favoris et les préférences, de publier des contenus, de communiquer avec l’utilisateur, de traiter les demandes, d’assurer la sécurité, de prévenir les abus, de corriger les erreurs, d’effectuer des analyses statistiques et de développer le service.

Selon les circonstances, le traitement repose sur l’exécution du contrat conclu avec l’utilisateur, son consentement, l’intérêt légitime à assurer un fonctionnement sûr et stable du service, le respect d’une obligation légale, ou la constatation, l’exercice et la défense de droits en justice. Lorsqu’un traitement est fondé sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

4. Cookies et stockage local

Le site peut utiliser des cookies, le stockage local (localStorage) et des technologies similaires. Ces technologies permettent notamment de maintenir une session, de mémoriser la langue et les préférences, de protéger les formulaires, de mesurer l’audience, de détecter les erreurs et d’adapter les publicités. Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site ; les technologies d’analyse et de publicité sont utilisées conformément aux choix de consentement disponibles et aux exigences de la législation applicable.

L’utilisateur peut supprimer ou bloquer les cookies dans les paramètres de son navigateur. Dans ce cas, l’authentification, les préférences personnalisées et certaines fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner correctement. Des paramètres publicitaires peuvent également être proposés dans les comptes des plateformes publicitaires concernées.

5. Analyse d’audience, publicité et services tiers

Fragsi peut recourir à des outils courants d’analyse d’audience, de publicité, de protection, de diffusion de contenu et de communication, notamment :

• Google Analytics, Google Tag Manager, Google Ads et Google AdSense, aux fins d’analyse, de gestion des balises, de diffusion des publicités, de plafonnement de leur fréquence et de mesure de leur efficacité ;
• des fournisseurs internationaux d’outils de mesure d’audience et de publicité, utilisés pour établir des statistiques, diagnostiquer les performances et évaluer les campagnes ;
• des services de lutte contre le spam et de CAPTCHA, d’hébergement, de CDN, d’envoi de messages, de notifications push, de suivi des erreurs et de sécurité ;
• des widgets, vidéos, cartes, réseaux sociaux, boutiques et autres ressources externes, lorsqu’ils sont intégrés au site ou accessibles au moyen d’un lien.

Ces fournisseurs peuvent recevoir l’adresse IP, des identifiants de cookies et d’appareil, des caractéristiques techniques ainsi que des informations sur les visites et les actions effectuées sur le site, et les traiter conformément à leurs propres politiques. La liste des services utilisés peut évoluer avec le développement de Fragsi. Toute transmission est limitée aux données nécessaires à la fonctionnalité concernée.

6. Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles aux membres du personnel et aux prestataires de Fragsi qui en ont besoin pour accomplir leurs missions, aux fournisseurs d’infrastructure et des services mentionnés ci-dessus, aux conseils professionnels, ainsi qu’aux autorités publiques lorsqu’une obligation légale contraignante l’impose. Elles peuvent également être transférées dans le cadre d’une réorganisation du projet ou d’une cession des droits relatifs au service, sous réserve du maintien des obligations applicables en matière de protection des données.

L’Administration ne vend pas les données personnelles en tant que base de données autonome. Dans certaines juridictions, l’affichage de publicités personnalisées et la transmission d’identifiants publicitaires à des partenaires peuvent être qualifiés de « vente » ou de « partage ». L’utilisateur peut exercer le droit d’opposition ou le mécanisme de refus prévu par la législation concernée en nous contactant.

7. Informations publiques

Le nom ou le pseudonyme, la photographie, la partie publique du profil, les commentaires, les évaluations et les publications peuvent être accessibles au public et indexés par les moteurs de recherche. Ne publiez aucune information que vous souhaitez conserver confidentielle. La suppression d’un contenu sur Fragsi ne garantit pas la disparition immédiate de ses copies dans le cache des moteurs de recherche ou dans les archives de tiers.

8. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités annoncées : tant que le compte est actif, qu’une fonctionnalité doit être assurée, qu’une demande doit être examinée, qu’une obligation légale doit être respectée ou que les droits des parties doivent être protégés. Après la suppression d’un compte, certaines informations peuvent subsister pendant une durée technique limitée dans les sauvegardes et les journaux de sécurité, ou plus longtemps lorsqu’un fondement juridique le justifie. Les statistiques anonymisées peuvent être conservées sans limitation de durée.

9. Sécurité des données

L’Administration met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables, notamment la limitation des accès, la sécurisation des transmissions, les sauvegardes, la journalisation et la mise à jour des logiciels. Aucun procédé de transmission ou de stockage ne garantit une sécurité absolue. L’utilisateur doit donc également choisir un mot de passe unique, ne pas communiquer ses identifiants et fermer sa session sur les appareils qui ne lui appartiennent pas.

10. Droits de l’utilisateur

Sous réserve de la législation applicable, l’utilisateur peut demander des informations sur le traitement de ses données, y accéder, les rectifier, les faire verrouiller ou effacer, ou en obtenir la portabilité ; il peut également demander la limitation du traitement, retirer son consentement et s’opposer au traitement ou à la prospection directe. Il peut enfin introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles.

Les demandes doivent être adressées à info@fragsi.com avec pour objet « Données personnelles ». Afin de protéger le compte, l’Administration peut demander une preuve d’identité raisonnablement nécessaire. Une demande peut être limitée ou refusée dans les cas prévus par la loi, auquel cas le motif de cette décision sera précisé.

11. Mineurs

Le site n’est pas destiné à permettre aux enfants n’ayant pas atteint l’âge du consentement numérique fixé dans leur pays de fournir seuls des données personnelles. Tout représentant légal qui constate la présence de telles données est invité à nous en informer à l’adresse de contact afin qu’elles puissent être vérifiées et supprimées.

12. Modifications de la politique

La présente Politique peut être mise à jour en cas d’évolution des fonctionnalités du site, des fournisseurs utilisés ou de la législation. La nouvelle version entre en vigueur dès sa publication, sauf indication contraire. En cas de modification substantielle, l’Administration peut également en informer les utilisateurs par tout moyen approprié disponible.